Dernière mise à jour : 12 février 2026
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Les définitions suivantes conservent la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Le terme « Service » désigne le Site web jaimelouviers.fr
Définitions
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- « Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » s’entendant de la détention de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.
- Le terme « Pays » désigne la France.
- Le terme « Ville » (désignée dans les présentes Conditions générales par « la Ville », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne la Ville de Louviers, 19 rue Pierre Mendès, 27400 Louviers, France.
- Le terme « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
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- Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent votre accès au Service et son utilisation et constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et la Ville concernant le Service. Ces Conditions Générales ont été créées à l’aide d’un générateur de Conditions Générales d’Utilisation.
- Service de Média Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et affiché, intégré, mis à disposition ou accessible par le biais du Service.
- Le Site Web désigne jaimelouviers.fr, accessible à l’adresse https://jaimelouviers.fr
- Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la Ville ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
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